Utilisation des services
L’utilisation du site doit respecter la loi et ne pas porter atteinte à l’intégrité du service ou à autrui.
Eligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement. Les mineurs doivent obtenir l’accord d’un responsable légal.
Le non-respect de cette règle entraîne la suspension immédiate de l’accès.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les lois en vigueur.
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Respecter la confidentialité de ses identifiants et codes d’accès.
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Ne pas tenter d’accéder aux informations d’autres utilisateurs.
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Signaler toute anomalie ou faille de sécurité constatée.
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S’abstenir de toute utilisation détournée du service.
Définitions
Les termes suivants s’appliquent dans ce document :
« Site » désigne le site Internet haremtenum.com et ses services associés.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou utilisant les services proposés sur le site.
« Équipe » désigne la société gestionnaire du site et ses collaborateurs habilités.
« Service » couvre les outils, contenus, formulaires et informations accessibles sur le site.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser le site pour :
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Diffuser des contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou portant atteinte à autrui.
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Porter atteinte au bon fonctionnement technique du site ou en compromettre la sécurité.
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Collecter ou exploiter les données d’autres utilisateurs sans consentement.
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Usurper l’identité d’un tiers ou masquer sa propre identité.
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Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées ou en violation de la loi.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, outils) sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Contenus utilisateurs
Les contenus publiés par l’utilisateur engagent sa seule responsabilité et doivent respecter la loi.
Droits sur les contenus utilisateurs
En publiant sur le site, vous autorisez leur utilisation par l’équipe pour le bon fonctionnement des services.
Vie privée et données personnelles
Les informations personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Consultez-la pour connaître vos droits et nos engagements.
Voir la politiqueRésolution des litiges
En cas de désaccord, un règlement amiable sera recherché avant tout recours judiciaire.
Avertissement et limitations
Aucune garantie de résultat n’est donnée. Les conseils sont indicatifs et doivent être adaptés à chaque contexte.
Mise en garde
Les informations du site ne remplacent pas une expertise personnalisée. Consultez un professionnel si besoin.
Limitation de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage indirect, perte de données ou interruption de service.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’équipe en cas de violation des présentes conditions.
Arbitrage
En l’absence de solution amiable, un arbitrage pourra être engagé devant une instance compétente.
Le recours à l’arbitrage ne prive pas des droits légaux prévus par la loi française.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute contestation.
Accéder à la plateforme ODRDroit applicable et juridiction
Le droit français s’applique à tout litige relatif à l’utilisation du site.
Résiliation
Toute violation grave des conditions entraîne la suspension immédiate de l’accès au site.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer à tout moment. Consultez-les régulièrement pour rester informé.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, le reste des conditions demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et l’équipe concernant l’utilisation du site.
Contact et réclamations
Pour toute question sur les conditions, contactez notre équipe via les moyens ci-dessous.
Adresse e-mail: content@haremtenum.com
Téléphone: +33 7 63-94-66-48
Adresse postale: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France